Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Vanosaure est une entreprise artisanale spécialisée dans l’aménagement de vans et véhicules de loisirs sur mesure, l’installation d’accessoires et la réalisation de prestations à la carte.
L’activité est exercée par un entrepreneur salarié au sein de la coopérative d’activité et d’emploi Coopilote, qui assure le cadre juridique, administratif et comptable de l’activité.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes réalisées par Vanosaure, notamment :
• aménagements complets de vans sur mesure,
• aménagements partiels,
• prestations à la carte,
• vente et installation d’accessoires liés à l’aménagement de véhicules.
Elles s’appliquent aussi bien aux clients particuliers qu’aux clients professionnels, sauf dispositions spécifiques convenues par écrit.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission sauf mention contraire indiquées sur le devis.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
• du devis signé ou d’un retour écrit par mail avec la mention « Bon pour accord »,
• et du versement d’un acompte de 50 % du montant total TTC.
Toute demande de modification après validation du devis pourra donner lieu à un avenant et à une facturation complémentaire.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les prix indiqués sur le devis sont fermes, sauf en cas :
• de modification du projet demandée par le client,
• de variation importante et imprévisible du coût des matériaux ou équipements.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :
• Acompte : 50 % à la commande
• Solde : payable à réception du véhicule, avec un délai maximum de 15 jours.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire et espèces (dans la limite légale).
En cas de retard de paiement, des pénalités ainsi une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur :
• Pénalités = (Montant facture TTC × Taux de 13.15 × Nombre de jours de retard) ÷ 365.
• Indemnité forfaitaire = 40 € par facture impayée.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Vanosaure ne pourra être tenu responsable d’un retard dû notamment à :
• une modification du projet demandée par le client,
• un retard de livraison de fournisseurs,
• un cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté.
Le client sera dûment informé de tout retard sur le délai prévu.

7. Livraison et réception

La livraison correspond à la mise à disposition du véhicule ou des équipements.
Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des prestations lors de la livraison.
Toute réserve devra être formulée par écrit au moment de la remise du véhicule ou du matériel.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations sur mesure et personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les ventes d’accessoires non personnalisés, le droit de rétractation légal de 14 jours peut s’appliquer, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit envoyer une déclaration de rétractation à l’entreprise Vanosaure par mail (contact@vanosaure.fr). ou par courrier (380 rue du Vergerot, 39210, DOMBLANS) et doit également restituer le produit à ses frais. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours et sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

9. Garanties

Les produits et services bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Les garanties commerciales éventuelles sont précisées lors de la vente.
Les équipements et accessoires fournis (chauffage, électricité, frigo, etc.) bénéficient de la garantie fabricant, dans les conditions définies par celui-ci, qui seront communiqué au client à la réception du véhicule.

10. Responsabilité

La responsabilité de Vanosaure ne saurait être engagée en cas :
• d’utilisation non conforme (manipulation incorrect, non respect des instructions d’utilisation) du véhicule ou des équipements,
• de modification ou intervention non approuvées réalisée par le client ou un tiers après livraison,
• de dommages accidentels liés au véhicule, de vandalisme, d’incendie, d’inondation ou autre catastrophes naturelles,
• d’usure normale du produit due à une utilisation régulière ou intensive (détérioration du bois par rayures, marque indélébiles ou variation de teintes due à une surexposition au soleil par exemple)
• d’utilisation du véhicule, du kit d’aménagement ou des équipements dans des conditions extrêmes ou hors des limites prévues,
• de dommages résultant d’une négligence ou d’un manque d’entretien régulier du véhicule ou du kit d’aménagement (détérioration par gel ou perçage des tuyaux et équipements relatifs au système d’eau ou de chauffage par exemple)

11. Responsabilité du Client

• Le client s’engage à fournir un véhicule en bon état de fonctionnement, compatible avec le projet d’aménagement
• Le client s’engage à déposer son véhicule propre et entièrement vidé lors du dépôt en atelier. En cas de non-respect, un forfait supplémentaire de 300 € pourra être appliqué pour le nettoyage et l'évacuation en déchetterie.
• Le client reste seul responsable du respect des obligations légales applicables à son véhicule, notamment en matière d’assurance, de sécurité et d’immatriculation.

12. Assurance

L’entreprise Vanosaure est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, d’un contrat d’assurance multirisque pour l’activité garage et pour l’activité conception artisanale et pose d’équipements auprès de la société Allianz.

13. Propriété intellectuelle

L’identité graphique, le logo, les visuels, les plans 3D et les aménagements conçus par Vanosaure restent sa propriété intellectuelle. Les plans sur mesure à la demande du client le sont également.
La communication des plans 3D et des devis à d’autre entreprise sont interdite.
Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite.

14. Droit image

Dans le cadre de son activité, Vanosaure est susceptible de réaliser des photographies et/ou vidéos des véhicules aménagés exclusivement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux, portfolio, salons, etc.).
Ces prises de vue portent uniquement sur le véhicule et ses aménagements, et ne visent pas à identifier une personne. Aucun élément permettant d’identifier personnellement le client (nom, visage, plaque d’immatriculation) ne sera volontairement diffusé.
Le client autorise Vanosaure à utiliser ces images, sans limitation de durée ni de territoire, pour les supports précités, sauf opposition écrite de sa part à la signature du devis.
Le client peut faire une demande écrite auprès de l’entreprise Vanosaure afin d’utiliser ses images.

15. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de la coopérative Coopilote.